Le Cadre Juridique de la Biosécurité et de la Biosûreté pour les Etats Membres de l’Union Africaine

RÉSUMÉ

L’évaluation externe conjointe de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) menée entre 2016 et 2019, l’Indice de sécurité sanitaire mondiale (GHSI) et les consultations régionales coordonnées par les Centres africains de contrôle et de prévention des maladies (CDC Afrique), une institution technique spécialisée de l’Union africaine (UA), ont mis en évidence des lacunes des capacités en matière de biosécurité et de biosûrêté parmi les États membres de l’UA. Pour remédier à ces lacunes et aider les États membres à renforcer leurs capacités à se conformer aux exigences et réglementations internationales en matière de biosécurité et de biosûreté, le CDC Afrique, le Centre panafricain de vaccins vétérinaires de l’Union africaine (AU-PANVAC) et le Bureau interafricain des ressources animales de l’Union africaine (UA-BIRA), en collaboration avec les États membres de l’UA, et ses centres de collaboration régionaux (CCR), a lancé l’Initiative régionale sur la biosécurité et la biosûreté (BBI). L’un de ses principaux objectifs est de développer un cadre juridique régional pour la biosécurité et la biosûreté (BSBS) qui puisse être adopté, pour être ensuite incorporé et transposé dans la législation nationale.

Le cadre juridique BSBS fournira des orientations et soutiendra les opérations de biosécurité et de biosûreté dans les États membres de l’UA en en expliquant comment les laboratoires, les institutions peuvent gérer les agents pathogènes à haut risque. Il définira la manière dont les établissements de formation et les organismes de réglementation pourraient renforcer les pratiques de biosécurité et de biosûreté à l’aide d’une approche ” Une seule santé ” englobant les secteurs humain, animal, végétal et environnemental. Il définira les exigences techniques globales pour les laboratoires et les établissements qui manipulent et/ou stockent des agents et des toxines à haut risque (HCAT). Il définira les normes de formation et les exigences en matière de renforcement des capacités et les spécifications des
professionnels de la biosécurité et de la biosûreté. Les États membres dotés d’une architecture juridique préexistante devraient utiliser ce cadre juridique BSBS comme référence pour examiner l’adéquation de la portée et du détail et mettre à jour leurs dispositions juridiques en conséquence. Lorsqu’il n’existe pas de documents juridiques sur la biosécurité et la biosûreté, les États membres peuvent adopter ce cadre juridique BSBS pour élaborer leur législation nationale.